Avis juridique pour un site de service de jardinage

Nom du site : [Nom du site de jardinage]
Statut juridique : [Nom de l'entreprise] – [Forme juridique : SARL, SASU, Micro-entreprise, etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Contact : [Numéro de téléphone / Adresse e-mail / Formulaire de contact]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Responsable de la publication : [Nom du responsable légal]
Hébergeur du site : [Nom de l’hébergeur] – [Adresse de l’hébergeur]

1. Objet du site

Le site [Nom du site] (ci-après « le Site ») a pour objet de proposer des prestations de services de jardinage, incluant notamment l’entretien, la création de jardins, l’élagage, la tonte de pelouse, et autres services connexes.

2. Accès et utilisation du site

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU). En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2.1. Conditions d’accès
L’accès au Site est gratuit, mais certains services peuvent être soumis à un devis ou à un paiement préalable.

2.2. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans l’accord préalable de [Nom de l'entreprise].

3. Responsabilité

3.1. Contenu du Site
[Nom de l'entreprise] s’efforce de fournir des informations à jour et exactes. Toutefois, l'entreprise ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des contenus.

3.2. Disponibilité du Site
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. [Nom de l'entreprise] ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site.

3.3. Prestations de services
[Nom de l'entreprise] s’engage à réaliser les prestations de jardinage conformément au devis accepté par le client. Cependant, l’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution imputable au client (ex : accès non autorisé au jardin, absence de matériel spécifique, etc.).

4. Tarifs et paiement

Les tarifs des services de jardinage sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue selon les modalités définies lors de la commande :

• Paiement en ligne sécurisé (carte bancaire, virement, etc.)
• Paiement à réception de facture

En cas de non-paiement, [Nom de l'entreprise] se réserve le droit de suspendre la prestation.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, [Nom de l'entreprise] collecte et traite les données personnelles des utilisateurs pour la gestion des commandes et la relation client.

5.1. Données collectées
Les données collectées incluent :

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Adresse de prestation
• Historique des commandes

5.2. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant [Nom de l'entreprise] à l’adresse suivante : [Adresse e-mail].

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de [Nom de l'entreprise].

7. Modification des conditions générales

[Nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.